CGU – Conditions Générales d’Utilisation

Article 1 : Mentions légales

Everyone Eco, en cours de création, est une SAS au numéro de SIRET en cours d’acquisition.

L’adresse de notre site est : https://app.everyone.eco. Ce site est édité par la société Everyone Eco.

Le site internet https://app.everyone.eco est hébergé par la société OVH, SASU immatriculée au R.C.S. Lille Métropole sous le N°424 761 419, dont le siège social est au 2 rue Kellermann 59100 Roubaix, France.

Article 2 : Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation du site https://app.everyone.eco sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).

Elles sont acceptées électroniquement. Lorsque l’utilisateur accepte électroniquement les CGU, il reconnaît avoir lu et compris les CGU et accepte d’être liés par elles. Elles sont disponibles à tout moment sur le site.

Everyone Eco se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes. Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site.

Article 3 : Objet du site et responsabilités

Le site https://app.everyone.eco a pour objet de présenter les services proposés par la société Everyone Eco.

Services

Everyone Eco propose plusieurs services pour aider les entreprises dans leurs engagements sociaux et environnementaux. Nous proposons d’abord la mesure de l’empreinte carbone des entreprises soit grâce à notre outil de simulation de l’empreinte carbone développé par Everyone Eco en accord avec la méthodologie de l’ADEME et de l’Association Bilan Carbone, soit grâce à notre accompagnement pour réaliser le Bilan Carbone certifié de l’entreprise. Ensuite, nous proposons aux entreprises d’agir en réponse aux résultats de cette mesure en mettant en place des actions de réduction des émissions de gaz à effet de serre ; de plus, nous proposons aux entreprises d’agir concrètement pour contribuer à des projets à fort impact social et environnemental notamment sur les thématiques suivantes : planter un arbres, financer une heure d’éducation, agir pour la biodiversité et offrir un repas chaud. Enfin, nous proposons aux entreprises de certifier et valoriser leurs engagements grâce à notre plateforme (en cours de création) pour accéder à leur page publique de certification qui récapitule les informations relatives à leur engagement et aux actions menées, et pour accéder au kit de communication qui donne les outils nécessaires aux entreprises pour communiquer et sensibiliser l’ensemble des parties prenantes à leurs efforts.

Responsabilités

Everyone Eco, l’éditeur du site, ne saurait être tenu responsable :

En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit
Des problèmes rencontrés sur tous les autres sites vers lesquels des liens sont établis, ou de toute autre information publiée sur ces sites, ainsi que des conséquences de leur utilisation.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 0883-383 à l’égard de traitement de données à caractère personnel

Everyone Eco ne sera notamment pas responsable à l’égard de l’utilisateur des dommages provoqués par :

Le propre fait, omission ou faute de l’utilisateur
Tout cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises

En particulier, sera considéré comme relevant du propre fait, omission ou faute de l’utilisateur : tout dommage ou perte que l’utilisateur subit qui résulterait de l’inadaptation ou incompatibilité de son équipement informatique (matériel et/ou logiciel) à tout ou partie du site et/ou de l’absence de mise en œuvre de toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, car il appartient à l’utilisateur, et à lui seul, de vérifier ou faire vérifier que son équipement informatique et/ou de télécommunications est adapté et compatible avec le site, et ce avant toute utilisation ; et mettre en place et en œuvre toutes les protections raisonnables et nécessaires contre tous programmes, appareils ou communications dommageables, notamment au moyen de logiciels anti-virus.

L’utilisateur est responsable :

De la protection de son matériel et de ses données ;
De l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services ;
S’il ne respecte ni la lettre, ni l’esprit des présentes CGU.

Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.

Article 4 : Protection et utilisation des données personnelles collectées

Médias

Si vous téléversez des images sur le site, nous vous conseillons d’éviter de téléverser des images contenant des données EXIF de coordonnées GPS. Les personnes visitant votre site peuvent télécharger et extraire des données de localisation depuis ces images.

Cookies

Si vous remplissez le formulaire de contact sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre prénom, nom, nom de votre entreprise, nombre de collaborateurs, numéro de téléphone, adresse e-mail et site dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous remplissez à nouveau le formulaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.

Google Analytics

Everyone Eco utilise un service de la société américaine Google Inc. Il s’agit de Google Analytics.

Nous utilisons Google Analytics pour notre propre site Internet. Google Analytics est un service d’analyse du Web de la société Google Inc. (« Google »). Dans ce contexte, des cookies sont enregistrés sur le terminal de l’utilisateur afin de permettre une analyse de l’utilisation du site Web. Les informations générées par le cookie sont transférées à un serveur de Google aux États-Unis, où elles sont conservées. Nous chargeons Google d’utiliser ces informations afin d’évaluer l’utilisation du site Web, de générer des rapports sur l’activité sur le site Web pour l’opérateur du site Web et de fournir d’autres services liés à l’utilisation du site Web et à l’utilisation d’Internet. Il est possible d’empêcher l’utilisation de cookies en réglant les paramètres du navigateur ; toutefois, nous vous avertissons que dans ce cas, il est possible que toutes les fonctions du présent site Web ne puissent pas être utilisées dans leur intégralité. Il est possible de s’opposer à tout moment à la collecte et l’enregistrement de l’adresse IP et des données générées par les cookies, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, veuillez utiliser le plugin pour navigateur suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout.

Contenu embarqué depuis d’autres sites

Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.

Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

Conditions de stockage de vos données

Pour les utilisateurs qui remplissent le formulaire de contact, nous stockons les données personnelles indiquées dans ce formulaire. A tout moment, tous les utilisateurs peuvent demander à voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles, ainsi que demander à être supprimé des listes de diffusion. Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.

Les droits que vous avez sur vos données

Si vous avez rempli le formulaire de contact sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.

L’utilisateur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification, d’opposition de portabilité et de limitation du traitement s’agissant de ses données personnelles.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit adresser un e-mail à l’adresse suivante : contact@everyone.eco en indiquant son nom, prénom et adresse e-mail. Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant sa signature. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.

Article 5 : Propriété intellectuelle

La structuration du site mais aussi les textes, le logo, les pictogrammes, les images, les sons, les vidéos et les applications informatiques qui le composent sont la propriété de l’éditeur, Everyone Eco et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.

L’accès au site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et, de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.